Accueil / Articles posted bytionebetropal

Author: tionebetropal

Activités de formation du 2 novembre 2018

Les colloques thématiques organisés par le Service de la formation de l’Association ont précisément comme objectif d'intéresser tout avocat(e) à mettre à niveau leurs connaissances sur les derniers développements quant à la législation, à l'évolution de la jurisprudence, aux tendances actuelles sur le domaine des régimes d’indemnisation  publics au Québec et fournir des outils pour améliorer l...
Lire la suite...

Choix des conciliateurs – TAQ

Nous vous inviton à parcourir la lettre du 24 septembre 2012 adressée au Tribunal Administratif du Québec (pdf - 1,8 mo) et la réponse du TAQ du 9 octobre 2012 (pdf - 506 ko), concernant les séances de conciliation tenues par des travailleurs sociaux en des matières pour lesquels le législateur ne leur a pas reconnu de juridiction.    
Lire la suite...
Top