NOS CONFÉRENCES
La réforme de l’IVAC : Les changements apportés par la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
Entrée en vigueur le 13 octobre 2021, la nouvelle Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC) constitue une réforme importante du régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Cette présentation survole les changements apportés par la LAPVIC en la distinguant de l’ancienne Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (LIVAC). Les participants apprendront toutes les catégories de personnes victimes pouvant se qualifier, les aides financières offertes, les recours en cas de refus, la relation entre la LAPVIC et les régimes d’indemnisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et la Loi sur l’assurance automobile (LAA) ainsi que les mesures transitoires en lien avec l’entrée en vigueur de la LAPVIC. À la fin de la formation, les participants seront en mesure d’accompagner les personnes victimes dans la présentation d’une demande d’indemnisation à l’IVAC et de les aider à obtenir toutes les aides financières auxquelles elles ont droit.
Conférencière, Me Jennifer Drouin
Me Drouin est avocate à la Direction de l’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles au Ministère de la Justice du Québec. Membre du Barreau du Québec depuis 2020, elle a commencé sa carrière juridique en tant que vulgarisatrice juridique chez Éducaloi. Auparavant, elle a été professeure agrégée en littérature à l’Université d’Alabama. Titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en littérature des universités en Nouvelle-Écosse, elle a complété son doctorat, ses études postdoctorales et ses baccalauréats en common law et en droit civil à l’Université McGill.
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail: les effets sur les droits des bénéficiaires deux ans après l’entrée en vigueur du nouveau régime
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée en date du 6 octobre 2021. Cette loi implique plusieurs modifications qui touchent les droits des travailleuses et travailleurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et qui bénéficient du régime d’indemnisation de la CNESST.
Il s’agit de la plus importante modernisation des lois encadrant la santé et la sécurité du travail en plus de 35 ans.
Dans la présente formation, nous ferons état des modifications apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après : « LATMP). Nous aborderons les changements que nous estimons les plus importants et qui touchent plus particulièrement les droits des bénéficiaires du régime d’indemnisation de la CNESST. Nous survolerons également les développements récents et la jurisprudence du Tribunal administratif du travail en lien avec les nouvelles dispositions en vigueur.
Conférencière: Me Amélie Soulez
Me Amélie Soulez est membre du Barreau du Québec depuis 2016, au sein du cabinet Roy Bélanger avocats. Sa pratique se concentre en relations de travail, en santé et sécurité du travail, en droit professionnel et en matière d’accès à l’information et protection des renseignements personnels. Me Soulez est conseillère juridique principale de certaines associations membres de la Fédération des policiers municipaux du Québec et conseillère juridique principale de certaines associations membres de la Fédération des employés du préhospitalier du Québec et représente également des clients individuels du cabinet.
Me Soulez a été conférencière pour le Barreau du Québec et rédactrice d’un texte pour les développements récents en santé et sécurité du travail 2022, ainsi que dans le cadre d’un colloque du Barreau du du Québec elle a produit un texte pour la revue La voix policière 2021. Elle a également donnée une formation à l’Association des avocats du mouvement syndical 2020 sur les modifications à la Loi sur les normes du travail au Québec en matière de disparités de traitement et de congés pour obligations familiales.
Réforme de la LAA: l’intention était bonne, mais est-ce suffisant?
Cela faisait des dizaines d’années que des modifications législatives sont revendiquées pour les victimes d’accidents de la route. C’est une loi qui, en principe, devrait être simple pour qu’un administré n’ait pas besoin d’un avocat. Mais est-ce si simple que ça? Comprendre le calcul des indemnités jusqu’au décès, séquelles catastrophiques trop sévères etc. De plus, qu’en est-il des remboursements de frais inférieurs au coût réel des traitements, du statut d’étudiant désuet, des décisions nébuleuses sur le refus de médicaments et de la rente résiduelle. La difficulté de gérer l’aide personnelle à domicile ainsi que le refus d’indemnisation lorsque l’accident est considéré léger et les enquêtes en reconstitution. Bref, une occasion de discuter en équipe de ce qui doit être amélioré.
Conférencière, Me Sophie Mongeon
Avocate spécialisée depuis 25 ans en droit social (CNESST, SAAQ, IVAC et Retraite Québec), droit du travail et assurances, Me Mongeon a notamment présenté un mémoire au BAPE, produit un texte dans les développements récents en matière d’accidents d’automobiles : l’expertise médico-légale sous toutes ses formes et devant toutes les instances administratives. Elle a participé à de nombreuses émissions à la radio ou la télévision telles que La Facture, Enquête, LCN, RDI. Me Mongeon a reçu en 2021 le Prix Canada personnal injury lawyer entre autres distinctions.
Mieux comprendre le régime de rentes du Québec et les prestations en situation d’invalidité
Le Régime de rentes du Québec est un régime d’assurance publique et obligatoire géré et administré par RetraiteQuébec. Ce régime offre une protection financière de base aux travailleurs et travailleuses ainsi qu’à leurs proches à la retraite, en cas de décès ou d’invalidité. Dans la mesure où la personne a suffisamment cotisé et qu’elle répond aux critères d’admissibilité, elle pourra recevoir ou permettre à ses proches de recevoir, selon la situation, différentes prestations du régime de rentes du Québec. Au cours des dernières années, différentes modifications ont été apportées au régime de rentes du Québec qui a un impact important sur les personnes en situation d’invalidité. Dans la présente formation, nous ferons état des modifications apportées au régime, nous analyserons les critères d’admissibilité aux différents types de prestations en situation d’invalidité et l’effet de l’intégration des prestations en fonction du versement de la rente du conjoint survivant, d’une prestation d’assurance invalidité, du versement d’une indemnité de remplacement du revenu de la SAAQ ou de la CNESST et nous examinerons la portée de la pénalité lors du versement de la rente d’invalidé ou de la rente de retraite entre 60 et 65 ans.
Conférencier, Me André Laporte, Ad. E.
En matière civile, il exerce dans les domaines de la responsabilité médicale et hospitalière, en assurance invalidité et vie ou dans toute autre cause concernant l’attribution d’indemnités pour dommages corporels. En matière de droit administratif, il a développé, au fil des années, une expertise particulière en matière d’accidents d’automobile (SAAQ), d’accidents de travail et maladie professionnelle (CSST), d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), de rente d’invalidité (RRQ) et de recours en révision judiciaire devant les tribunaux supérieurs.
Dès le début de sa pratique, il porte un intérêt particulier au domaine de l’indemnisation, soit en vertu du droit statutaire ou en matière civile. Il plaide devant les organismes administratifs (TAQ, CLP) et devant les tribunaux de droits communs, Cour du Québec, Cour Supérieure et Cour d’Appel. Il préconise la conciliation, les règlements hors cour et les modes alternatifs de règlement des conflits, mais il est toujours disposé à faire usage des tribunaux lorsque nécessaire. Co-fondateur en 1986 de l’Association des victimes d’accidents de la route LaurentidesLanaudière. Co-fondateur et président de l’Association des avocats et avocates représentant les bénéficiaires des régimes d’indemnisation publics ( A.A.A.R.B.R.I.P.), organisme sous l’égide du Barreau du Québec. Conférencier invité, à plusieurs occasions, portant sur les domaines de l’indemnisation d’accidents de travail, d’accidents de la route, la responsabilité médicale et responsabilité hospitalière.
Conférencier lors du colloque « Les récents développements en matière d’accidents d’automobile » depuis 1999 jusqu’à ce jour. Vous pouvez lire les publications, les conférences ou consulter les présentations PowerPoint dans la section Informations juridiques, sous-section Publications et conférences ou consulter les différents jugements plaider par Me Laporte dans la section Informations juridiques, sous-section Jugements.